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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 0481G posée par M. Henri Revol

   Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

   Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

   Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

   Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

   La question est caduque

   16/11/2006

   Pertinence