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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05261 posée par M. Claude Biwer

    Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer

    Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04146 posée par M. Claude Biwer

    Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03316 posée par M. Claude Biwer

    Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23719 posée par M. Claude Biwer

    Organisation du calendrier national des vacances scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

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