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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00075 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence