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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard
Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06273 posée par Mme Valérie Létard
Participation financière des familles à la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11251 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20267 posée par Mme Valérie Létard
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21609 posée par Mme Valérie Létard
Limitation du volume d'enseignements obligatoire au collège
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25945 posée par Mme Valérie Létard
Contenu du projet d'arrêté modifiant la réforme du collège
La question est caduque
Pertinence