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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25726 posée par M. Vincent Delahaye
Amélioration de la scolarisation en secondaire des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence