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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00111 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24052 posée par M. Loïc Hervé
Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Loïc Hervé
Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0410G posée par M. Loïc Hervé
Cohérence de la politique spatiale européenne (robot Philae)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24702 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Loïc Hervé
Retraites complémentaires des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20453 posée par M. Loïc Hervé
Pertinence de la carte des classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20454 posée par M. Loïc Hervé
Bienséance de la réforme de l'orthographe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18804 posée par M. Loïc Hervé
Devenir des classes de défense et de sécurité globales
La question est caduque
Pertinence