Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 0931G posée par M. Philippe Bas

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2016
Pertinence
Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier

Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles

Réponse du Premier ministre

23/03/2016
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

23/07/2015
Pertinence
Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

02/04/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

La question a été transformée.

14/11/2013
Pertinence
Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

La question a été transformée.

23/05/2013
Pertinence