Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05296 posée par M. Jean-Marie Bockel

Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

30/05/2013
Pertinence
Question n° 08526 posée par M. Jean-Marie Bockel

Modification envisagée du montant de l'unité de valeur servant de base au calcul du montant de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/03/2014
Pertinence
Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11275 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vives inquiétudes des greffiers

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vives inquiétudes des greffiers

La question est caduque

04/12/2014
Pertinence
Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence