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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18355 posée par M. Olivier Cadic
Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 18359 posée par M. Olivier Cadic
Offre de service à l'international de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10589 posée par M. Hervé Marseille
Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey
Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25141 posée par M. Yves Détraigne
Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24487 posée par M. Hervé Maurey
Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24492 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24293 posée par M. Olivier Cigolotti
Particulier employeur et complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence