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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12995 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence