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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24379 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conditions de vie en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Yves Détraigne
Internement abusif de personnes victimes de maladies physiologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
La question est caduque
Pertinence