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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accueil des enfants placés dans le Calvados

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   17/11/2016

   Pertinence

2. Question n° 1509S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Situation des prisons en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 1475S posée par M. Pierre Médevielle

   Implantation des nouveaux offices de notaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

   Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 1068S posée par Mme Sophie Joissains

   Avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/03/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye

   Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis

   La question a été retirée

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini

   Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   La question est caduque

   27/12/2012

   Pertinence