Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 24379 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conditions de vie en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2016
Pertinence
Question n° 1509S posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des prisons en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

28/07/2016
Pertinence
Question n° 20726 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Obtention d'une convention-cadre pour le projet « école et détenus »

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

Permission accordée à un détenu fiché « S »

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2015
Pertinence
Question n° 12220 posée par M. Hervé Maurey

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

19/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25212 posée par M. Claude Kern

Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 24447 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Peines alternatives à l'emprisonnement

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence