Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic

Brexit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

15/12/2016
Pertinence
Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier

Brexit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

02/12/2016
Pertinence
Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye

Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 0988G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Aides européennes agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19/10/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18057 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Nombre croissant de travailleurs détachés

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 15868 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement de l'aide alimentaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement de l'aide alimentaire

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau

Renouvellement des billets de banque en euros

La question est caduque

13/12/2012
Pertinence