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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt
Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel
Institutions : la nécessaire réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier
« L'affaire Fillon »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0835G posée par M. Joël Guerriau
Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3
Réponse du Premier ministre
Pertinence