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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon
Etablissement de fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Rémi Herment
Renouvellement de la carte d'identité française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. André Bohl
Cartes d'identité sécurisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. André Bohl
Instructions préfectorales adressées aux maires quant aux demandes de carte d'identité nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune
Livret d'état civil pour les célibataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence