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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Rémi Herment
Renouvellement de la carte d'identité française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. André Bohl
Cartes d'identité sécurisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. André Bohl
Instructions préfectorales adressées aux maires quant aux demandes de carte d'identité nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10961 posée par M. André Bohl
Conditions d'acquisition de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence