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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance d'un enfant naturel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14515 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance des enfants naturels
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des personnes nées sous l'occupation allemande dotées d'office d'un prénom germanique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07680 posée par M. Claude Huriet
Francisation des prénoms de personnes nées en Allemagne pendant la guerre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Rémi Herment
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence