Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12851 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Forme complète des pièces d'état civil délivrées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17959 posée par M. André Bohl

    Valeur juridique de la mention : " non décédé non remarié "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18556 posée par M. André Bohl

    Inscriptions en marge des dates de naissance de certificat de nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27170 posée par M. André Bohl

    Certificat de nationalité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Polygamie en France

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent

    Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne