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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12851 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Forme complète des pièces d'état civil délivrées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17959 posée par M. André Bohl
Valeur juridique de la mention : " non décédé non remarié "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18556 posée par M. André Bohl
Inscriptions en marge des dates de naissance de certificat de nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. André Bohl
Certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet
Polygamie en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence