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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet
Polygamie en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 09522 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25341 posée par M. Michel Canévet
Violences intra-familiales et changement de nom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Michel Canévet
Violences intra-familiales et changement de nom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic
Renouvellement d'un passeport dans un consulat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence