Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon

    Etablissement de fiches d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09792 posée par M. Jean Bernadaux

    Fonctionnement du service d'état civil basé à Nantes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux

    Reconnaissance d'un enfant naturel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14515 posée par M. Bernard Barraux

    Reconnaissance des enfants naturels

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent

    Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne