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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 01114 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur d'une politique nataliste
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier
Charges fiscales des hôtels pour collectivités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18668 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences financières pour les collectivités locales des expériences d'aménagement des rythmes scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. André Dulait
Financement des emplois-jeunes dans les écoles par les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13243 posée par M. André Dulait
Conditions de mise en oeuvre des contrats éducatifs locaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08356 posée par M. Jean-Marie Poirier
Structures communales de loisirs et d'animation pour la jeunesse en matière d'accueil des jeunes personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28817 posée par M. Jean-Marie Poirier
Accueil des jeunes handicapés dans les structures périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05366 posée par M. Yves Détraigne
Recrutement des animateurs pour les temps d'activités périscolaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11858 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence