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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Disparition du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

   Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 2182G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Urbanisme en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 04362 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 05500 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

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