Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon

    Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye

    Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09576 posée par M. Vincent Delahaye

    Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance d'enfant né sans vie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay

    Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23903 posée par M. Claude Kern

    Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

    La question est caduque

    Pertinence Faible