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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01859 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Claude Kern
Prestation compensatoire au décès du débirentier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence