Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet

Statut juridique de la personne disparue

Réponse du ministère : Justice

26/07/1984
Pertinence
Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus

Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil

Réponse du ministère : Justice

23/06/1988
Pertinence
Question n° 16298 posée par M. André Fosset

Egalité entre l'homme et la femme pour la transmission du nom patronymique

Réponse du ministère : Premier ministre

11/07/1991
Pertinence
Question n° 22230 posée par M. Claude Huriet

Reconnaissance par l'état civil de certains prénoms

Réponse du ministère : Justice

23/07/1992
Pertinence
Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux

Reconnaissance d'un enfant naturel

Réponse du ministère : Justice

22/02/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus

Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil

La question est caduque

28/04/1988
Pertinence
Question n° 25436 posée par M. Jean-François Longeot

Changement de prénom et déjudiciarisation

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 09110 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet

Expression « Nés sous X »

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence