Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 29487 posée par M. Rémi Herment

    Projet de réforme du code de la mutualité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29159 posée par M. Philippe Nogrix

    Attributions des unions de mutuelles dans le projet de réforme du code de la mutualité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02410 posée par M. Rémi Herment

    Dérogation introduite par l'alinéa 2 de l'article 1384 du code civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18234 posée par M. Raymond Bouvier

    Législation concernant les " droits des pères "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12373 posée par M. Georges Treille

    Codification des textes relatifs au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible