Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 05621 posée par M. Hervé Maurey

Demandes des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04595 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03351 posée par M. Hervé Maurey

Marnières situées sous une voirie intercommunale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

20/10/2022
Pertinence
Question n° 03353 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 23850 posée par M. Hervé Maurey

Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2021
Pertinence