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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02127 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet
Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence