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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. Paul Seramy
Critères d'attribution de la médaille de la famille française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08994 posée par M. André Diligent
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38875 posée par M. Alain Lambert
Transcription sur les registres d'état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39833 posée par M. Claude Biwer
Situation des familles de détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Philippe Arnaud
Délivrance de documents dans les enceintes aéroportuaires ou les postes frontaliers
La question est caduque
Pertinence