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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07150 posée par M. Raymond Bouvier
Rétablissement de l'allocation orphelin en faveur des adoptants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01005 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprises: contrôle de légalité du règlement intérieur, autorité saisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence