Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04222 posée par M. André Fosset

    Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07150 posée par M. Raymond Bouvier

    Rétablissement de l'allocation orphelin en faveur des adoptants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06893 posée par M. Marcel Daunay

    Interdiction du travail de nuit pour les femmes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19327 posée par M. Xavier de Villepin

    Institut français d'Athènes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18473 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrat d'engagement éducatif

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01005 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Entreprises: contrôle de légalité du règlement intérieur, autorité saisie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne