Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 236 trouvées

Question n° 23285 posée par M. Jean Cluzel

Octroi de crédits supplémentaires pour certains établissements d'enseignement public

Réponse du ministère : Éducation

25/04/1985
Pertinence
Question n° 25062 posée par M. Jean Colin

Fragilité de l'enseignement public

Réponse du ministère : Éducation

25/07/1985
Pertinence
Question n° 00183 posée par M. Pierre Vallon

Centres de formation pédagogique de l'enseignement catholique préparation par les étudiants d'un DEUG universitaire

Réponse du ministère : Éducation

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment

Situation financière de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00925 posée par M. Pierre Vallon

Enseignement: transfert de compétences

Réponse du ministère : Éducation

15/05/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24863 posée par M. Paul Seramy

Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement public: inégalité de traitement avec l'enseignement privé

La question est caduque

11/07/1985
Pertinence
Question n° 08539 posée par M. Daniel Millaud

Calcul du taux du forfait d'externat alloué aux établissements secondaires privés sous contrat en Polynésie française

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux

Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé

La question est caduque

02/02/1995
Pertinence
Question n° 0574S posée par M. Philippe Richert

Participation des parents d'élèves aux conseils d'école

La question a été retirée

02/10/1999
Pertinence
Question n° 38732 posée par M. Louis Moinard

Nombre de postes de professeurs de l'enseignement privé

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence