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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 04284 posée par M. Michel Souplet

   Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   30/12/1993

   Pertinence

2. Question n° 12259 posée par M. Jean Madelain

   Importance des abstentions aux élections

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/10/1995

   Pertinence

3. Question n° 06241 posée par M. Philippe Richert

   Découpage des zones déterminant les calendriers de vacances scolaires

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   19/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne

   Dérogation scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   La question est caduque

   10/10/2019

   Pertinence