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1107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 939 trouvées
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Question n° 00084 posée par M. Jean Colin
Attestation d'un témoignage de satisfaction au personnel du tribunal d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet
Conditions de travail des salariés du notariat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00202 posée par M. Pierre Salvi
Terrorisme: rétablissement d'une juridiction spéciale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 02813 posée par M. Alfred Gerin
Terrorisme: création de juridictions spéciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09952 posée par M. Pierre Brantus
Lieux d'implantation des nouvelles prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Jean Lecanuet
Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10165 posée par M. Georges Lombard
Délais d'inscription au casier judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10370 posée par M. Henri Goetschy
Situation des avocats ecclésiastiques
La question est caduque
Pertinence