Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus

    Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06374 posée par M. Edouard Le Jeune

    Enregistrement des naissances par les maires et légitimité des prénoms

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11744 posée par M. André Fosset

    Prénoms des enfants : création d'une banque de données

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22230 posée par M. Claude Huriet

    Reconnaissance par l'état civil de certains prénoms

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon

    Etablissement de fiches d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

    La question est caduque

    Pertinence Faible