Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon

    Etablissement de fiches d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune

    Livret d'état civil pour les célibataires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14303 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Création d'un livret de famille européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17959 posée par M. André Bohl

    Valeur juridique de la mention : " non décédé non remarié "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18314 posée par M. André Bohl

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39407 posée par M. Yves Détraigne

    Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible