Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus

    Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03302 posée par M. Pierre Brantus

    Renforcement et coordination de la prévention et de la répression du terrorisme en Europe

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10219 posée par M. Pierre Brantus

    Recrutement des sous-préfets au tour extérieur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus

    Extension des accords de coopération en matière de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00358 posée par M. Pierre Brantus

    Recrutement de sous-préfets au tour extérieur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus

    Coopération RFA-France en matière de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible