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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 11193 posée par M. André Fosset
Logement des familles démunies
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16603 posée par M. André Fosset
Politique du Gouvernement face à la crise du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Edouard Le Jeune
Remplacement de l'aide à la pierre par l'aide à la personne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00365 posée par M. Guy Robert
Augmentation du nombre de prêts locatifs aidés (PLA)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13234 posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14477 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours aux conventions de travaux
La question est caduque
Pertinence