Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier

    Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet

    Gestion du retour des djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon

    Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Lutte contre la montée de l'antisémitisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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