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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18843 posée par M. François Bonneau
Liberté d'enseignement à domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15336 posée par M. Yves Détraigne
Continuité pédagogique et élèves « perdus de vue »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13240 posée par M. Jean-Marie Janssens
Devenir de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence