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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0082A posée par M. Jean Cluzel
Sauvegarde et promotion des productions animales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0162A posée par M. Jean Huchon
Mesures de soutien du marché de la viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0032A posée par M. Jean Cluzel
Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Jean Cluzel
Situation économique du secteur de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Huchon
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Marcel Daunay
Mise en place d'un plan d'urgence pour les éleveurs
La question est caduque
Pertinence