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611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 524 trouvées
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Question n° 12602 posée par M. Roger Lise
Intégration de l'avocat dans la réglementation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay
Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16622 posée par M. Marcel Daunay
CEE et production laitière française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16661 posée par M. Jean-Marie Rausch
Relèvement des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 17778 posée par M. Jean Cluzel
Désorganisation du marché de la viande bovine due à la limitation de la production laitière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20119 posée par M. Marcel Daunay
CEE: marché des matières grasses et des protéines végétales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22055 posée par M. Francis Palmero
Propositions de prix de la commission européenne et producteurs de fruits et légumes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25954 posée par M. Georges Treille
Mesures en faveur du marché du maïs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25990 posée par M. Jacques Machet
Mesures en faveur du marché du maïs
La question est caduque
Pertinence