Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24074 posée par M. Jean Hingray

    Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03273 posée par M. Daniel Dubois

    Position de la France sur la filière du biocarburant

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0858G posée par M. Philippe Dallier

    Résolution de l'Unesco et lieux saints de Jérusalem

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05339 posée par M. Michel Mercier

    Gratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04692 posée par Mme Françoise Férat

    Gratification des stagiaires dans le domaine social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

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