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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05795 posée par M. André Fosset
Révision des barèmes de l'aide au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. André Fosset
Amélioration et financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10746 posée par M. André Fosset
Négociation contractuelle au sein de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13086 posée par M. André Fosset
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
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