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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 281 trouvées
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay
Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier
Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16622 posée par M. Marcel Daunay
CEE et production laitière française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16837 posée par M. Rémi Herment
Investissements dans le secteur laitier: suspension des aides publiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 17778 posée par M. Jean Cluzel
Désorganisation du marché de la viande bovine due à la limitation de la production laitière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17880 posée par M. Jean Cluzel
Situation des industries de transformation des industries du lait dans le département de l'Allier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21346 posée par M. Michel Souplet
Contradiction de la politique laitière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0703S posée par M. Jean Cluzel
Marasme du marché de la viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0153A posée par M. Louis Caiveau
Marasme des marchés de la viande bovine dans l'Ouest
La question est caduque
Pertinence