Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 0223S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/11/2012
Pertinence
Question n° 04514 posée par M. Yves Détraigne

Financement de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard

Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04791 posée par M. Christian Namy

Éligibilité des conseils généraux au fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05124 posée par M. Yves Détraigne

Temps d'activités périscolaires et responsabilité juridique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11858 posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

La question a été transformée.

29/05/2014
Pertinence
Question n° 12995 posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

La question a été transformée.

04/09/2014
Pertinence
Question n° 17283 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 25701 posée par M. Jean-François Longeot

Bilan de la réforme des rythmes scolaires

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence