Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel

   Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/01/2018

   Pertinence

2. Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel

   Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   La question est caduque

   10/10/2019

   Pertinence