Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 14683 posée par M. Yves Détraigne
Crise du service public de la collecte sélective
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat
Prélèvement sur la vente de matériaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 09401 posée par M. Yves Détraigne
Consigne des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 09141 posée par M. Jean-Marie Janssens
Brûlage à l'air libre des déchets verts
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 08769 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'obsolescence programmée
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 14914 posée par M. Jean-François Longeot
Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement
La question est caduque
Pertinence