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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 00736 posée par M. Jean Colin
Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Paul Seramy
Situation des ex-attachés municipaux de l'administration universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02145 posée par M. Guy Male
Situation des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02402 posée par M. Paul Seramy
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07745 posée par M. Pierre Vallon
Création d'une filière sports - études pour sportifs de haut niveau
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence